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<ENV 736> RE it > fr 'PAGAMENTO DELLE SPESE DEL PROCESSO'
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11/02/2000 **********Texte en français********* Marie Bourdé demandait si être condamné "al pagamento delle spese del processo" signifie devoir payer les frais de justice ou uniquement les dépens (ENV 733). Chère Marie, Traductrice en italien-français, je pense pouvoir te conseiller. Cette phrase signifie pour moi, bien que ne connaissant pas le reste du contexte, "devoir payer les frais de justice, avoir à payer les frais du procès". Bonne chance. A bientôt Anne-Caroline
Pabion
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