15/03/98

*********Resumen en castellano******

Una noticia de France Press sobre una respuesta conjunta que preparan los pa�ses de la UE para el 20 de marzo pr�ximo con respecto al Libro Verde nortemeraricano sobre la organizaci�n de Internet, y afines.

*********R�sum� en fran�ais******

Une d�p�che de France Press sur la r�ponse que les pays de l'UE pr�parent pour le 20 mars prochain concernant le Livre Vert des am�ricains sur la gestion de la Toile, etc.

*********Texte en fran�ais******

>St�phane Barbier
>Bruxelles, 26 f�v (AFP) - Les Quinze ont d�cid� jeudi d'apporter >rapidement une r�ponse conjointe aux propositions am�ricaines >sur la gestion d'Internet dont ils contestent la teneur >dominatrice.
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>R�unis � Bruxelles, les ministres des t�l�communications de >l'Union europ�enne, ont "pris acte" de la publication le 20 f�vrier >d'un "livre vert" am�ricain sur l'organisation d'Internet auquel ils >ont charg� leurs ambassadeurs aupr�s de l'UE de trouver une >r�ponse d'ici le 20 mars.
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>Cette r�ponse au "Livre vert" du gouvernement am�ricain va >donner l'occasion aux quinze Etats membres de l'UE d'exprimer >leurs critiques � l'�gard de propositions qu'ils jugent >inacceptables en l"�tat et de proposer leur vision d'une >approche internationale.
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>"Il existe une diff�rence d'approche fondamentale avec les >Etats-Unis et il n'est pas question que l'Europe accepte la >position am�ricaine", a d�clar� le ministre fran�ais d�l�gu� � l'Industrie Christian Pierret.
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>Moins virulente, sa coll�gue britannique Barbara Roche a d�clar� >que l'UE souhaitait surmonter les diff�rences par un travail en >commun avec les Am�ricains. "Au fur et � mesure qu'Internet se >d�veloppe, l'approche � son �gard doit �tre internationale", >selon elle.
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>Les ministres ont repris � leur compte les critiques �mises par la >Comission europ�enne � propos du "Livre vert".
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>Les services du commissaire europ�en charg� des >t�l�communications, Martin Bangemann, ont pr�par� � la h�te >une communication dans laquelle ils estiment que "les >propositions am�ricaines actuelles consolideraient, au nom de la >globalisation et de la privatisation d'Internet, une jurdiction >permanente des Etats-Unis sur Internet dans son ensemble".
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>La Commission cite par exemple la question des conflits relatifs >aux droits d'auteur sur Internet qui, selon le "Livre vert" >am�ricain, doivent �tre r�gl�s sous juridiction am�ricaine. Selon >elle, cette proposition est contraire aux efforts internationaux >entrepris pour mettre en place une proc�dure dans le cadre de >l'Organisation mondiale de la propri�t� intellectuelle (WIPO).
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>Les services de M. Bangemann critiquent �galement la >proposition am�ricaine de privatiser le syst�me de gestion des >adresses Internet, qui rel�ve actuellement d'une agence et >d'une soci�t� am�ricaines.
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>Le "livre vert" propose d'ouvrir l'enregistrement des adresses � la
>concurrence, et d'accro�tre le nombre de classifications afin de >faire face � la p�nurie de noms. Un nombre limit� de cinq >soci�t�s priv�es obtiendraient le droit de cr�er ces nouvelles >classifications et auraient la charge de leur gestion >technologique.
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>L'Union europ�enne craint que par cette approche, les >Etats-Unis renoncent � l'engagement qu'ils avaient pris l'an >dernier de participer � un syst�me global d'enregistrement, >d'allocation et de gestion des adresses Internet.
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>La commission europ�enne rappelle que la proposition am�ricaine >de privatiser la gestion des adresses entre en conflit avec un >nouveau syst�me mondial d�centralis� d'attribution et >d'enregistrement, CORE, cr�� le 3 octobre 1997 par une >cinquantaine d'acteurs influents d'Internet.
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>CORE, association � but non-lucratif, regroupe d�sormais 88 >soci�t�s d'enregistrement dans le monde.
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>Enfin, la Commission europ�enne n'est pas favorable � l'id�e de >faire d'Internet une zone exon�r�e de taxes et d'imp�ts, comme >le souhaitent les Etats-Unis. Elle se base sur le principe "ni >discrimination, ni privil�ge" en souhaitant que ce qui est >actuellement tax� hors Internet le soit �galement sur Internet.