13/03/99

********Texte en français********

Guy Penet demandait la signification de l'expression latine "intuitae personae", dans son usage en FR <ENV 378>. Il avait reçu une première réponse et en voilà une deuxième.

"Intuitu personae: expression latine signifiant "en considération de la personne" employée pour caractériser les opérations (not. les conventions) dans lesquelles la personnalité de l'une des parties est tenue pour essentielle (d'où not. la possibilité de faire valoir une erreur sur la personne), en raison de ses aptitudes particulières, de la nature du service attendu d'elle, etc. Ex. le dépôt, le mandat, le contrat médical sont conclus 'intuitu personae', en considération de la confiance placée dans le dépositaire, le mandataire, le médecin; on parle parfois d''intuitus personae' (nominatif) pour désigner la dose de considération personnelle qui entre dans telle opération".

Source : G. Cornu, "Vocabulaire juridique"

Cordialement,
Marie.

Marie Bourdé, traductrice
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